Depuis le 5 juin, la consultation publique relative à la 3ᵉ Stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) est ouverte. Il s’agit d’une étape importante avant son adoption définitive : cette feuille de route doit guider la France vers la neutralité carbone à horizon 2050.
Qu’est-ce que la SNBC ?
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue le cadre de référence de la politique climatique française. Introduite en 2015, elle fixe une trajectoire de réduction des émissions de GES, des budgets carbone quinquennaux à ne pas dépasser, ainsi que des orientations sectorielles pour transformer progressivement l’économie, les modes de production, les mobilités, les bâtiments, l’industrie, l’agriculture et les usages énergétiques.
Elle repose sur un scénario de transition qui modélise l’impact des politiques publiques, des mesures sectorielles et des hypothèses économiques, technologiques et comportementales sur l’évolution des émissions. Ce scénario permet ensuite de définir les objectifs par secteur, les budgets carbone et les grandes priorités d’action.
La SNBC a vocation à être déclinée par l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et l’ensemble des acteurs économiques. Elle concerne l’Hexagone ainsi que plusieurs territoires ultramarins : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Clipperton, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Révisée tous les cinq ans, la SNBC entre aujourd’hui dans sa troisième édition. La SNBC3 met à jour les budgets carbone 2024-2028 et 2029-2033, et définit le 5ᵉ budget carbone pour la période 2034-2038.
Les grands objectifs de la SNBC3
La SNBC3 poursuit plusieurs objectifs structurants :
Réduire fortement les émissions de GES territoriales d’ici 2030 ;
Atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
Accélérer la sortie des énergies fossiles ;
Renforcer la souveraineté énergétique de la France ;
Réduire les consommations d’énergie finale ;
Consolider les puits de carbone naturels ;
Garantir une transition juste, soutenable et compétitive ;
Réduire l’empreinte carbone de la France, y compris au-delà de ses seules émissions territoriales.
Pourquoi cette consultation est importante ?
La SNBC3 engage la France dans une transformation profonde de son modèle énergétique, industriel et territorial. Elle s’appuie notamment sur l’électrification des usages, le développement des solutions bas-carbone, la rénovation énergétique, la sobriété, l’évolution des mobilités et la transformation des filières économiques.
Mais une stratégie climatique ne peut produire ses effets que si elle est comprise, appropriée et mise en œuvre par les acteurs concernés. C’est tout l’enjeu de cette consultation publique : permettre aux citoyens, collectivités, entreprises, associations et acteurs de terrain de contribuer à la trajectoire nationale.
Cette consultation intervient dans un contexte particulièrement critique : tensions géopolitiques, volatilité des prix de l’énergie, dépendance persistante aux énergies fossiles, risques d’approvisionnement et accélération visible du changement climatique. Les dernières projections climatiques indiquent qu’au moins une année entre 2026 et 2030 a de très fortes chances de dépasser temporairement le seuil de +1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Ce dépassement ponctuel ne signifie pas encore que l’objectif de l’Accord de Paris est définitivement franchi, mais il rappelle l’urgence d’accélérer la transition et de rendre nos économies plus sobres, résilientes et compatibles avec les limites planétaires.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 5 juillet.
